Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139780 résultats trouvés

Question écrite n° 15538 de M. Tourne André: Date de dépôt : 07/06/1982; Contributions indirectes - Boissons et alcools - Vins; rendements; statistiques par categorie de vins
Question écrite n° 15539 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Calcul; prise en compte de l'erosion monetaire
Question écrite n° 15540 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; statut
Question écrite n° 15541 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; statut
Question écrite n° 15542 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
Question écrite n° 15543 de M. Castor Élie: Date de dépôt : 07/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: poissons et produits d'eau douce et de la mer - Cayenne: entreprise de peche maritime; accidents du travail; cas d'espece; liste des entreprises etrangeres installees en Guyane
Question écrite n° 15544 de M. Castor Élie: Date de dépôt : 07/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: agriculture - Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer; fonctionnement; installation de reunions a la ferme agricole de la Carapa
Question écrite n° 15545 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; duree du travail
Question écrite n° 15546 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 07/06/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; personnes accompagnant des handicapes
Question écrite n° 15547 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Debitants de tabacs et depositaires de presse; regime fiscal