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- Question écrite n° 16968 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: securite sociale - Prestations
- Question écrite n° 16969 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Pare-chocs; hauteur; harmonisation
- Question écrite n° 16970 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Jeux, concours et loteries
- Question écrite n° 16971 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires agrees; urgence; remboursement; tiers payant
- Question écrite n° 16972 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations; garde medicale de jour; indemnite
- Question écrite n° 16973 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; chaussure orthopedique; chaussure de complement; remboursement
- Question écrite n° 16974 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Etats-Unis; taxe sur les importations de produits siderurgiques en provenance des communautes europeennes; pressions exercees pour la remise en cause des contrats d'achat de gaz naturel sovietique; attitude de la France
- Question écrite n° 16975 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Produits en caoutchouc - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Le Bourget; entreprise Dunlop; emploi et activite
- Question écrite n° 16976 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Eau et assainissement - Entreprises - Entreprise Compagnie generale des eaux; emploi et activite; contrats de solidarite
- Question écrite n° 16977 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Eau et assainissement - Entreprises - Entreprise Compagnie generale des eaux; emploi et activite; contrats de solidarite
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