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- Question écrite n° 79211 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Afrique du Nord; brevets de pension; mention: guerre
- Question écrite n° 79212 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique exterieure - Coree - Commandement de l'ONU en Coree; accreditation d'un officier de liaison franais; consequences
- Question écrite n° 79213 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
- Question écrite n° 79214 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 79215 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations; contingent
- Question écrite n° 79216 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignement de la technologie; remplacement des professeurs en stage de formation
- Question écrite n° 79217 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Cognac; commercialisation
- Question écrite n° 79218 de M. Tiberi Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Colleges; instruction civique; consequences; horaires de franais
- Question écrite n° 79219 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants des disciplines juridiques; mobilite; statistiques de 1979 a 1984
- Question écrite n° 7921 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
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