1139853 résultats trouvés
- Question écrite n° 79291 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Calcul; professions liberales
- Question écrite n° 79292 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 79293 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 79294 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Politique economique et sociale - Prix et concurrence - Ententes; legislation; reforme
- Question écrite n° 79295 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chasse et peche - Personnel - Gardes-chasse; gardes-peche; statut; titularisation
- Question écrite n° 79296 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises; charges fiscales; consequences; investissements
- Question écrite n° 79297 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Politique economique et sociale - Generalites - Couts salariaux; statistiques
- Question écrite n° 79298 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes: ministere - Publications - Lettre aux usagers; contenu
- Question écrite n° 79299 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Radiodiffusion et television - Publicite - Television; cinquieme chaine; controle de la regie franaise de publicite
- Question écrite n° 7929 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Edition, imprimerie et presse - Commerce - Distributeurs de presse; bordereaux d'invendus personnalises
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