1139915 résultats trouvés
- Question écrite n° 79235 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel; puericultrices
- Question écrite n° 79236 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 79237 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Administration - Rapports avec les administres - Documents emanant de l'administration; caractere impersonnel
- Question écrite n° 79238 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Agriculture - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun parents enfants; aides au demarrage
- Question écrite n° 79239 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 7923 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Pompes funebres - Reglementation - Inhumation dans le cimetiere de la commune de rattachement administratif du defunt
- Question écrite n° 79240 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Le Port; creation d'une chaine de television privee
- Question écrite n° 79241 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radio privee: radio Tambour; radio privee: radio Unite; emissions; ordre public; desordres et violences; incitations; enquete; duree
- Question écrite n° 79242 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Administration penitentiaire; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales; fonctionnaires retraites avant le 1er janvier 1986
- Question écrite n° 79243 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement special pour les adherents des associations agreees; perte pour mauvaise foi; conditions de reprise
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