Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71712 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 15/07/1985; Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 71713 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 15/07/1985; Ceramique - Entreprises: Pas-de-Calais - Beugin; entreprise societe des ciments francais; emploi et activite
Question écrite n° 71714 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 15/07/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de vingt mille a quarante mille habitants; statut; classement indiciaire
Question écrite n° 71715 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; juifs; emigration vers Israel; Maria Ardashnikova
Question écrite n° 71716 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Pieces justificatives d'identite; carte d'invalidite
Question écrite n° 71717 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; preuve; avis de non imposition
Question écrite n° 71718 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Depart au service national du soutien de famille
Question écrite n° 71719 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence IV; vente; reglementation
Question écrite n° 7171 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 21/12/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Antilles-Guyane: education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat; centre regional d'education physique et sportive; fonctionnement
Question écrite n° 71720 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; suppression