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Amendement n° 77 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, Mme Serre, M. Vatin, Mme Porte, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Sermier, M. Benassaya et Mme Audibert - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 277 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Rupin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 402 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Pouzyreff, M. Testé, Mme Moutchou, Mme Clapot, Mme Osson, M. Ahamada, M. Rebeyrotte, Mme Khedher, M. Blein, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Bureau-Bonnard, Mme Lardet, Mme Granjus, Mme Mauborgne, M. Daniel, M. Studer, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Jolivet, Mme Lazaar, M. Paluszkiewicz et M. Zulesi - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4211 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à faire évoluer la profession de sage-femme: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (Faire évoluer la profession de sage-femme)
N° 4131 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs)
N° 4454 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines)
N° 4490 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Date de dépôt : 23/09/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 6 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
N° 4458 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
N° 4491 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels: Date de dépôt : 23/09/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)