Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79352 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 79353 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Impots locaux - Taxe professionnelle - Buralistes; activites d'auxiliaires de l'administration; exoneration
Question écrite n° 79354 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Passif deductible; depots de garantie verses par les locataires a leurs proprietaires
Question écrite n° 79355 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 27/01/1986; Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; reforme; concertation
Question écrite n° 79356 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 27/01/1986; Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; difficultes de tresorerie; consequences; paiement des pensions
Question écrite n° 79357 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Securite sociale - Beneficiaires - Associes des societes ayant opte pour le regime fiscal des societes de famille
Question écrite n° 79358 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Seizieme arrondissement; ecole elementaire Erlanger; suppression
Question écrite n° 79359 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Statistiques pour 1984
Question écrite n° 7935 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire : Somme - Amiens; centre de formation pedagogique prive; effectifs d'eleves
Question écrite n° 79360 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Travail et emploi: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives