Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17059 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Lait et produits laitiers - Lait - Office du lait; creation; taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait
Question écrite n° 17060 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Association d'aide a domicile en milieu rural; exoneration
Question écrite n° 17061 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Adoption - Statistiques - Enfants adoptables; decisions favorables
Question écrite n° 17062 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'orthodontie; soins dentaires; remboursement
Question écrite n° 17063 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Conditions de fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 17064 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Sapeurs-pompiers benevoles; indemnites de garde; exoneration
Question écrite n° 17065 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Loire - Fonctionnement
Question écrite n° 17066 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnites journalieres; rentes d'ayants droit; rentes d'incapacite permanente; montant
Question écrite n° 17067 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Declaration et constatation des accidents - Enquete; rapports medicaux; transmission a la victime
Question écrite n° 17068 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Apprentissage - Maitres d'apprentissage - Agrement; duree d'exercice de la profession; artisans