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Amendement n° 8 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 11 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 10 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 27 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 7 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4242: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 9 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4242: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 8 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4242: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 6 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4242: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 31 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Quatennens, M. Corbière, M. Mélenchon, Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Coquerel, M. Ruffin, M. Larive, Mme Taurine, M. Bernalicis et Mme Autain - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 10 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4242: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Potterie - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)