1139915 résultats trouvés
- Question écrite n° 17015 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Personnes possedant des actions d'une societe dont le siege social est situe a l'etranger; evaluation
- Question écrite n° 17016 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17017 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; consequences; investissements
- Question écrite n° 17018 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; declaration d'un depute communiste sur le pouvoir d'achat des salaries
- Question écrite n° 17019 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - HLM - Construction; garantie de l'Etat ou des departements
- Question écrite n° 17020 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Cadastre - Revision cadastrale - Revision generale des revenus cadastraux des proprietes baties et non baties
- Question écrite n° 17021 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17022 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17023 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17024 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
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