1137662 résultats trouvés
- Question écrite n° 19150 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; statistiques
- Question écrite n° 19151 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19154 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Militaires tues; statistiques
- Question écrite n° 19155 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Diplome de reconnaissance de la Nation; conditions d'attribution; statistiques
- Question écrite n° 19157 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Politique de l'eau - Stockage a des fins agricoles
- Question écrite n° 19159 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19160 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; zones rurales; prise en compte des possibilites d'extension ou de reconversion des exploitations agricoles
- Question écrite n° 19162 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Travail - Duree du travail - Refus d'effectuer trente neuf heures de travail hebdomadaires; remunerations; consequences
- Question écrite n° 19164 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Personnel - Personnel de secretariat; remplacement
- Question écrite n° 19166 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; agents recemment titularises
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