Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15578 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; utilisation des locaux pendant les vacances scolaires; autorisation du directeur; reglementation
Question écrite n° 15579 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Calcul - Collateraux majeurs a charge; chomeurs; charges deductibles; quotient familial
Question écrite n° 15580 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges et lycees; moyens financiers; participation financiere des communes peripheriques
Question écrite n° 15581 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Consommation - Information et protection des consommateurs - Couffins; normes de construction; securite
Question écrite n° 15582 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Produits en caoutchouc - Emploi et activite - Standardisation des dimensions des jantes et des pneus; automobiles et cycles
Question écrite n° 15583 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Investissements - Investissements etrangers en France - Investissements arabes; statistiques
Question écrite n° 15584 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Constitution - Institutions - Fonctionnement; declaration de M. Mitterrand en 1964 sur la presidentialisation du regime et le role du Premier ministre
Question écrite n° 15585 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports fluviaux - Voies navigables - Schema directeur des voies navigables; elaboration; liaison Rhin Rhone
Question écrite n° 15586 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; exportations
Question écrite n° 15587 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Codification des marchandises