1139932 résultats trouvés
- Question écrite n° 16998 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; moyens financiers
- Question écrite n° 16999 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Courrier adresse: a l'attention de M. le Prefet
- Question écrite n° 17000 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Armee - Casernes, camps et terrains: Creuse - La Courtine; accident de tir; securite
- Question écrite n° 17001 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Seuils d'imposition; actions
- Question écrite n° 17002 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; recours contre leurs decisions
- Question écrite n° 17003 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Inflation - Objectifs; moyens
- Question écrite n° 17004 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Association pour le bon usage du francais dans l'Administration; moyens financiers
- Question écrite n° 17005 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers cantonaux et intercantonaux; creation; droit de saisine des tribunaux
- Question écrite n° 17006 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Liste nationale d'aptitude a l'enseignement de l'architecture; conditions d'inscription
- Question écrite n° 17007 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives; consequences sur les investissements
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