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Question écrite n° 79373 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Travail - Duree du travail - Entreprises procedant a une reduction de la duree du travail; aides de l'Etat; statistiques
Question écrite n° 79374 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; statut; detachement dans le corps des conseillers d'orientation
Question écrite n° 79375 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 79376 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; carriere
Question écrite n° 79377 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Politique exterieure - Syrie - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Haitham Abbas; attitude de la France
Question écrite n° 79378 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Magnetoscopes; fabrication; commerce exterieur; bilan et perspectives; impots et taxes; taxe sur les magnetoscopes; fonds collectes
Question écrite n° 79379 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 7937 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion : impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 79380 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Communaute europeenne - Cour de justice - Allegement des taches; conflits entre fonctionnaires et institutions; tribunal administratif europeen; creation
Question écrite n° 79381 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de fourniture de gaz medicaux par les ambulanciers; remboursement