Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17034 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Politique economique et sociale - Inflation - Declaration de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de la Recherche et de l'Industrie
Question écrite n° 17035 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur les grandes fortunes - Controle et contentieux - Avoirs en or; origines; prerogatives de l'Administration fiscale
Question écrite n° 17036 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Conseil superieur de la fonction publique - Reunions; statistiques
Question écrite n° 17037 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Travailleurs independants - Societes civiles et commerciales - Societes civiles interprofessionnelles; publication des reglements d'administration publique
Question écrite n° 17038 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; information des associations de consommateurs
Question écrite n° 17039 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Centres d'information sur les prix; creation
Question écrite n° 17040 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Montant; compatibilite avec la politique de blocage des prix
Question écrite n° 17041 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; accords de regulation
Question écrite n° 17042 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations; blocage des prix
Question écrite n° 17043 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; mesures visant a stimuler le commerce a destination de la Republique d'Allemagne Federale, les Etats-Unis et le Japon