1139932 résultats trouvés
- Question écrite n° 17008 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Declarations des membres du Gouvernement
- Question écrite n° 17009 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Maintien des indemnites de chomage pendant les premiers mois de reprise du travail
- Question écrite n° 17010 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Radiodiffusion et television - Personnel - Possibilite pour un directeur d'une des chaines de television d'etre producteur ou realisateur d'emissions
- Question écrite n° 17011 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - RATP; metro; reseau express regional; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 17012 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Deficit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17013 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Parti socialiste; creation de comites pour la stabilite des prix
- Question écrite n° 17014 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 17015 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Personnes possedant des actions d'une societe dont le siege social est situe a l'etranger; evaluation
- Question écrite n° 17016 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17017 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; consequences; investissements
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