1139849 résultats trouvés
- Question écrite n° 79330 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Transports - Transports sanitaires - Reglementation; sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 79331 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Banques et etablissements financiers - Activites - Certificats de depots; reglementation; duree minimum de six mois; consequences; regime fiscal
- Question écrite n° 79332 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Notariat - Personnel - Clercs et employes de notaires; remunerations
- Question écrite n° 79333 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie
- Question écrite n° 79334 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79335 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais d'hospitalisation d'un conjoint age
- Question écrite n° 79336 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais d'hospitalisation d'un conjoint age
- Question écrite n° 79337 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
- Question écrite n° 79338 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Logement - Amelioration de l'habitat - Fonds national d'amelioration de l'habitat; moyens financiers
- Question écrite n° 79339 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats