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Question écrite n° 71766 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Police - Fonctionnement - Reforme; modernisation
Question écrite n° 71767 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 15/07/1985
Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; reduction; bilan et perpectives
Question écrite n° 71768 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 15/07/1985
Justice - Cour de cassation - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 71769 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 7176 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 21/12/1981
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants de l'armee d'armistice
Question écrite n° 71770 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 71771 de M. Charles Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel de droit prive; lois Auroux; application
Question écrite n° 71772 de M. Charles Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite a soixante ans
Question écrite n° 71773 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Armee - Armements et equipements - Construction d'un avion de combat europeen; bilan et perspectives
Question écrite n° 71774 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 15/07/1985
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Bilan et perspectives