Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71758 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
Question écrite n° 71759 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique exterieure - Lutte contre le terrorisme - Bilan et perspectives; attitude de la France
Question écrite n° 7175 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 21/12/1981; Impots et taxes - Impot sur le revenu et imposition des plus-values - Premiere residence familiale; assimilation a une residence principale; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 71760 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes: ministere - Personnel - Agents escorteurs de fonds; revendications
Question écrite n° 71761 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; frais d'analyses biologiques; remboursement
Question écrite n° 71762 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Missions; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 71763 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 15/07/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 71764 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les depenses de publicite des entreprises pharmaceutiques; creation; consequences
Question écrite n° 71765 de M. Messmer Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
Question écrite n° 71766 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Police - Fonctionnement - Reforme; modernisation