Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17028 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 17029 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme
Question écrite n° 17030 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme; concours interne
Question écrite n° 17031 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; role des associations de consommateurs
Question écrite n° 17032 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Calamites et catastrophes - Calamites agricoles: Cher - Corbeaux; degats; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 17033 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Travail - Duree du travail - Declaration du Ministre d'Etat, ministre de la Recherche et de l'Industrie
Question écrite n° 17034 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Politique economique et sociale - Inflation - Declaration de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de la Recherche et de l'Industrie
Question écrite n° 17035 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur les grandes fortunes - Controle et contentieux - Avoirs en or; origines; prerogatives de l'Administration fiscale
Question écrite n° 17036 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Conseil superieur de la fonction publique - Reunions; statistiques
Question écrite n° 17037 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Travailleurs independants - Societes civiles et commerciales - Societes civiles interprofessionnelles; publication des reglements d'administration publique