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- Question écrite n° 17019 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - HLM - Construction; garantie de l'Etat ou des departements
- Question écrite n° 17020 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Cadastre - Revision cadastrale - Revision generale des revenus cadastraux des proprietes baties et non baties
- Question écrite n° 17021 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17022 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17023 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17024 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17025 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; montant; blocage des prix; consequences; commerce et artisanat
- Question écrite n° 17026 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Fonctionnement - Communes; assignation; suppression de la procedure prealable
- Question écrite n° 17027 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts d'etudes politiques - Creation en province; consequences
- Question écrite n° 17028 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
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