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Question écrite n° 17014 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
Question écrite n° 17015 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Personnes possedant des actions d'une societe dont le siege social est situe a l'etranger; evaluation
Question écrite n° 17016 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives
Question écrite n° 17017 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; consequences; investissements
Question écrite n° 17018 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; declaration d'un depute communiste sur le pouvoir d'achat des salaries
Question écrite n° 17019 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Logement - HLM - Construction; garantie de l'Etat ou des departements
Question écrite n° 17020 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Cadastre - Revision cadastrale - Revision generale des revenus cadastraux des proprietes baties et non baties
Question écrite n° 17021 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
Question écrite n° 17022 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
Question écrite n° 17023 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais