1139844 résultats trouvés
- Question écrite n° 79351 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no 84-1285 du 31 decembre 1984; application
- Question écrite n° 79352 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79353 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Buralistes; activites d'auxiliaires de l'administration; exoneration
- Question écrite n° 79354 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Passif deductible; depots de garantie verses par les locataires a leurs proprietaires
- Question écrite n° 79355 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; reforme; concertation
- Question écrite n° 79356 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; difficultes de tresorerie; consequences; paiement des pensions
- Question écrite n° 79357 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Beneficiaires - Associes des societes ayant opte pour le regime fiscal des societes de famille
- Question écrite n° 79358 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Seizieme arrondissement; ecole elementaire Erlanger; suppression
- Question écrite n° 79359 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Statistiques pour 1984
- Question écrite n° 7935 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire : Somme - Amiens; centre de formation pedagogique prive; effectifs d'eleves
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