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Amendement n° 10 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, M. Mesnier, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 79 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 40 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Larive, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier et Mme Taurine - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 39 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Larive, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier et Mme Taurine - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 58 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
N° 4424 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie: Date de dépôt : 25/08/2021; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 3 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Fiat, M. Ruffin, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Rubin, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud'homme, Mme Taurine et M. Larive - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
N° 4436 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France: Date de dépôt : 10/09/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France)
N° 4435 - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse: Date de dépôt : 09/09/2021; Voir le dossier (Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse)
Amendement n° 5 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Fiat, M. Ruffin, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Rubin, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud'homme, Mme Taurine et M. Larive - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)