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Question écrite n° 19249 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 30/08/1982
Arts et spectacles - Bals et fetes - Buvette; ouverture; reglementation
Question écrite n° 19250 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 30/08/1982
Banques et etablissements financiers - Credit mutuel - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 19252 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
Question écrite n° 19253 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles d'ingenieurs - Reforme des etudes
Question écrite n° 19255 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Marches publics - Paiement - Delais
Question écrite n° 19257 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 30/08/1982
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Cession d'entreprises; calcul
Question écrite n° 19259 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 30/08/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Accueil; sejour; reglementation
Question écrite n° 19260 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 30/08/1982
Papiers et cartons - Entreprises: Seine-Maritime - Grand-Couronne; entreprise Chapelle d'Arblay; aides des banques nationalisees
Question écrite n° 19262 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 30/08/1982
Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Repas pris avec les enfants; prix
Question écrite n° 19264 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 30/08/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des travaux des eaux et forets; ingenieurs des travaux agricoles; carriere; remunerations