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- Question écrite n° 19230 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Trop-percus; paiement; attitude de l'administration
- Question écrite n° 19232 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Alpes-de-Haute-Provence - Chateau-Arnoux; Saint-Auban; entreprise Chloe chimie; emploi et activite
- Question écrite n° 19234 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donation; exoneration; immeubles ruraux; cas d'espece
- Question écrite n° 19237 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Machines-outils - Entreprises: Nord - Somain; entreprise Chaudronnerie industrielle; emploi et activite
- Question écrite n° 19239 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - Suisse - Convention fiscale; travailleurs frontaliers; impot sur le revenu
- Question écrite n° 19240 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - Suisse - Convention de securite sociale franco suisse; travailleurs frontaliers; assurance vieillesse; assurance personnelle; calcul des pensions
- Question écrite n° 19242 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des centres d'information et d'orientation
- Question écrite n° 19244 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A 36; pont autoroutier d'Ottmarsheim; ouverture aux poids lourds
- Question écrite n° 19246 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de guerre; pensions de reversion; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 19249 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Arts et spectacles - Bals et fetes - Buvette; ouverture; reglementation
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