Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17039 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Centres d'information sur les prix; creation
Question écrite n° 17040 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Montant; compatibilite avec la politique de blocage des prix
Question écrite n° 17041 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; accords de regulation
Question écrite n° 17042 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations; blocage des prix
Question écrite n° 17043 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; mesures visant a stimuler le commerce a destination de la Republique d'Allemagne Federale, les Etats-Unis et le Japon
Question écrite n° 17044 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Budget: ministere - Services exterieurs: Centre - Chateaudin; Gien; Sancerre; consultations des journaux officiels
Question écrite n° 17045 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question écrite n° 17046 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Carriere
Question écrite n° 17047 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; moyens de controle de l'Administration
Question écrite n° 17048 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Associations d'usagers des cabines telephoniques