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- Question écrite n° 7936 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Communaute europeenne - CEE - Politiques sectorielles
- Question écrite n° 79370 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurances - Reglementation - Cancereux; surprimes; interdiction
- Question écrite n° 79371 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Haltes-garderies; mini-creches; creation; nourrices agreees; cout
- Question écrite n° 79372 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite professionnelle a l'etranger; cas d'espece; Nouvelles-Hebrides
- Question écrite n° 79373 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Travail - Duree du travail - Entreprises procedant a une reduction de la duree du travail; aides de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 79374 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; statut; detachement dans le corps des conseillers d'orientation
- Question écrite n° 79375 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 79376 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; carriere
- Question écrite n° 79377 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Politique exterieure - Syrie - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Haitham Abbas; attitude de la France
- Question écrite n° 79378 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Magnetoscopes; fabrication; commerce exterieur; bilan et perspectives; impots et taxes; taxe sur les magnetoscopes; fonds collectes
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