1139849 résultats trouvés
- Question écrite n° 79364 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Centres: informations services; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79365 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chomage: indemnisation - Allocation de solidarite - Paiement; delais; consequences
- Question écrite n° 79366 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Conge pour creation d'entreprise; conge sabbatique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79367 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Contrats; definition; loi no 83-8 du 7 janvier 1983; assurances scolaires
- Question écrite n° 79368 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Materiels electriques et electroniques - Ingenieurs et techniciens diplomes; statistiques
- Question écrite n° 79369 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Caisses - Regime general; moyens financiers
- Question écrite n° 7936 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Communaute europeenne - CEE - Politiques sectorielles
- Question écrite n° 79370 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurances - Reglementation - Cancereux; surprimes; interdiction
- Question écrite n° 79371 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Haltes-garderies; mini-creches; creation; nourrices agreees; cout
- Question écrite n° 79372 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite professionnelle a l'etranger; cas d'espece; Nouvelles-Hebrides
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