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- Question écrite n° 79422 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; plantations boisees; exoneration; conditions d'attribution; arbres fruitiers
- Question écrite n° 79423 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Fruits et legumes - Pommes de terre: Bretagne - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 79424 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix huit ans; jeunes de dix huit a vingt cinq ans; stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 79425 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Classes de troisieme a horaire amenage; histoire; geographie
- Question écrite n° 79426 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Agriculture - Structures agricoles: Essonne - Remembrement; restructuration des exploitations agricoles; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79427 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 79428 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Elections et referendums - Reglementation - Bureaux de vote d'une meme commune; repartition des electeurs; criteres alphabetique ou geographique
- Question écrite n° 79429 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Refractaires au service du travail obligatoire; personnes etrangeres au moment des faits; statut
- Question écrite n° 7942 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Internes du camp de Tambow et des camps sovietiques
- Question écrite n° 79430 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
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