1139915 résultats trouvés
- Question écrite n° 17085 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
- Question écrite n° 17086 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; cas d'espece
- Question écrite n° 17087 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chasse - Reglementation: Haute-Marne - Arc-en-Barrois; foret domaniale; comptage du gibier
- Question écrite n° 17088 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; marches publics
- Question écrite n° 17089 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17090 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Somme deposee sur un livret de caisse d'epargne; versement a une commune; taux
- Question écrite n° 17091 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Hopital Philipe Pinel; service hospitalo-universitaire de psychiatrie; effectifs de personnel; troisieme cycle des etudes medicales; formation des etudiants
- Question écrite n° 17092 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement: Somme - Internes; role; troisieme cycle des etudes medicales; reforme
- Question écrite n° 17093 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Anciens combattants et victimes de guerre; retraite anticipee; benefice des avantages annexes des l'age de soixante ans
- Question écrite n° 17094 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports - Saint-Denis; versement de transport
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats