Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139780 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 294 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 03/06/1982; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Conservation des ressources de la mer; quotas
Question au Gouvernement n° 295 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 03/06/1982; Enseignement - Personnel - Refus des visites d'inspection
Question au Gouvernement n° 296 de M. Deniau Xavier: Date de dépôt : 03/06/1982; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Visite du ministre de la sante a Montargis; Loiret; maintien de l'ordre
Question au Gouvernement n° 297 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/06/1982; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Conference des pays industrialises; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 298 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/06/1982; Parlement - Elections senatoriales - Consequences du vote de la loi relative aux droits et libertes des communes, departements et regions
Question orale sans débat n° 199 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/06/1982; Fruits et legumes - Soutien du marche - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 202 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Haute-Saone - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question orale sans débat n° 203 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 02/06/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Rhone - Saint-Clair; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; colorants; produits pour caoutchouc
Question orale sans débat n° 204 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 02/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; deroulement des epreuves; session de rattrapage; reglementation
Question orale sans débat n° 205 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 02/06/1982; Enseignement - Assurances - Assurance contre le vol et les degradations; etablissements scolaires