1139844 résultats trouvés
- Question écrite n° 79388 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Defense: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 79389 de M. Leborne Roger
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 7938 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Prestations familiales - Complement familial - Plafond; montant; menage o l'un des conjoints exerce une activite professionnelle
- Question écrite n° 79390 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes de medecine generale; etudes de medecine; reforme; consequences
- Question écrite n° 79391 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Police - Fonctionnement - Police municipale; police nationale et gendarmerie; repartition des competences; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 79392 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79393 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Prestations familiales - Paiement - Delais
- Question écrite n° 79394 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Programmes - Instruction civique
- Question écrite n° 79395 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79396 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution
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