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Amendement n° 10 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Serre et M. de la Verpillière - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 88 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de Mme Vanceunebrock, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 17 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229: Date de dépôt : 27/09/2021; Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 47 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Avia - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 20 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229: Date de dépôt : 27/09/2021; Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 28 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229: Date de dépôt : 27/09/2021; Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 27 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229: Date de dépôt : 27/09/2021; Amendement de Mme Bannier, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 14 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 27/09/2021; Amendement de M. Zulesi, rapporteur - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 33 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Mélenchon, Mme Rubin, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Bernalicis et Mme Autain - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 62 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)