1139946 résultats trouvés
- Question écrite n° 79304 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie
- Question écrite n° 79305 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; securite des biens et des personnes; personnes agees; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79306 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Contribuables ayant recours a l'aide d'une tierce personne; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 79307 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79308 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Justice - Fonctionnement - Procedure d'instruction; reforme; consequences; tribunaux; suppression
- Question écrite n° 79309 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante ans; faculte de choix du travailleur
- Question écrite n° 7930 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Brevet superieur technique de musicien; equivalence avec le certificat d'aptitude a l'enseignement d'un instrument
- Question écrite n° 79310 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes et telecommunications - Cheques postaux - Aveugles et malvoyants; releves en braille
- Question écrite n° 79311 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Materiaux de construction - Entreprises: Nord - Anzin; entreprise Escogypse; emploi et activite; aides de l'Etat; versement; delais; consequences
- Question écrite n° 79312 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; age; personnes en position d'inactivite
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