1139789 résultats trouvés
- Question écrite n° 79443 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe sur les magnetoscopes; exoneration; etablissements scolaires
- Question écrite n° 79444 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Nord - Delais; controle et contentieux
- Question écrite n° 79445 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Architecture - Maquettes; conservation
- Question écrite n° 79446 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Architecture - Maquettes; conservation
- Question écrite n° 79447 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1986; preparation
- Question écrite n° 79448 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Armee - Personnel - Militaires en mission dans les departements et territoires d'outre-mer; frais de deplacement
- Question écrite n° 79449 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Controle et contentieux - Recours devant la commission de procedure gracieuse; recours dilatoire ou abusif
- Question écrite n° 7944 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Envoi d'une mission du Bureau international du travail
- Question écrite n° 79450 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Divorce - Legislation - Grosse de jugement; conditions d'attribution; droits d'enregistrement et de timbre; paiement
- Question écrite n° 79451 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Viandes - Commerce - Boucheries hippophagiques; epidemie de trichinose; consequences; emploi et activite
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