1139932 résultats trouvés
- Question écrite n° 17088 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; marches publics
- Question écrite n° 17089 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17090 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Somme deposee sur un livret de caisse d'epargne; versement a une commune; taux
- Question écrite n° 17091 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Hopital Philipe Pinel; service hospitalo-universitaire de psychiatrie; effectifs de personnel; troisieme cycle des etudes medicales; formation des etudiants
- Question écrite n° 17092 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement: Somme - Internes; role; troisieme cycle des etudes medicales; reforme
- Question écrite n° 17093 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Anciens combattants et victimes de guerre; retraite anticipee; benefice des avantages annexes des l'age de soixante ans
- Question écrite n° 17094 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports - Saint-Denis; versement de transport
- Question écrite n° 17095 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Cours d'appel - Chambres d'urgence; creation
- Question écrite n° 17096 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Metaux - Entreprises: Aveyron - Viviez-les-Allues; entreprise Societe des mines et fonderies de zinc de la vieille montagne; emploi et activite
- Question écrite n° 17097 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Aides et prets: Aveyron - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; zones de piemont
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