1139844 résultats trouvés
- Question écrite n° 79403 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Handicapes - Acces des locaux - Prefectures et sous-prefectures; mairies; guichets uniques; creation
- Question écrite n° 79404 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; samedis et periodes de vacances scolaires
- Question écrite n° 79405 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
- Question écrite n° 79406 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Departements - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant
- Question écrite n° 79407 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Departements - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant
- Question écrite n° 79408 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 79409 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; federation franaise des donneurs de sang benevoles; revendication
- Question écrite n° 7940 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Commissions percues par des agents commerciaux ou des mandataires de maisons etrangeres a l'occasion d'operations d'entremise; exoneration
- Question écrite n° 79410 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante-quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 79411 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents des services hospitaliers ne possedant pas le certificat d'etudes; statut; titularisation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats