1137595 résultats trouvés
- Question écrite n° 71888 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement prive - Personnel - Maitres; formation professionnelle et promotion sociale; financement
- Question écrite n° 71889 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; refus; attitude des commissaires de la Republique
- Question écrite n° 7188 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Urbanisme - Certificats d'urbanisme - Duree de validite
- Question écrite n° 71890 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Financement: Somme - Centres de formation professionnelle geres par la chambre de metiers; moyens financiers
- Question écrite n° 71891 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 71892 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Auxiliaires de justice - Huissiers de justice - Acces a la profession; agents non titulaires des collectivites locales; decret no75-770 du 14 aout 1975, art.2-9; application
- Question écrite n° 71893 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Protection des artistes interpretes ou executants; convention internationale; ratification
- Question écrite n° 71894 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 71895 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat de formation generale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71896 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle par unites capitalisables; bilan et perspectives
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