Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139849 résultats trouvés

Question écrite n° 79400 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Transports - Versement de transport - Entreprises employant des personnels itinerants
Question écrite n° 79401 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79402 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1986-1987; zones geographiques
Question écrite n° 79403 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Handicapes - Acces des locaux - Prefectures et sous-prefectures; mairies; guichets uniques; creation
Question écrite n° 79404 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; samedis et periodes de vacances scolaires
Question écrite n° 79405 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
Question écrite n° 79406 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Departements - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant
Question écrite n° 79407 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Departements - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; credits de fonctionnement des colleges; montant
Question écrite n° 79408 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 79409 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/01/1986; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; federation franaise des donneurs de sang benevoles; revendication