1139941 résultats trouvés
- Question écrite n° 17099 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Paris - Premier arrondissement; bureau 117; etat des locaux; renovation de la facade
- Question écrite n° 17100 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; celibataires ayant un enfant a charge
- Question écrite n° 17101 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Retraites complementaires - Transports maritimes - Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant 15 annees de service; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17102 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Stagiaires des centres de formation professionnelle des adultes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17103 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
- Question écrite n° 17104 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 17105 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17106 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Logement: Val-d'Oise - Argenteuil; foyer de la Societe nationale de construction de logements pour travailleurs; loyers; montant
- Question écrite n° 17107 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports urbains - RATP: autobus - Amenagement d'une ligne sur la route nationale 305 entre Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
- Question écrite n° 17108 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - College; effectifs de personnel; Roquevaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats