1139743 résultats trouvés
- Question écrite n° 14947 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 14948 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Salaries ayant travaille dans diverses entreprises; livret de carriere; creation
- Question écrite n° 14949 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Salaries ayant travaille dans diverses entreprises; livret de carriere; creation
- Question écrite n° 14950 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires - Ecoles primaires; repartition des credits entre regions et departements
- Question écrite n° 14951 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Premier arrondissement; place Vendome; modification de certains immeubles
- Question écrite n° 14952 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
- Question écrite n° 14953 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; recrutement; limite d'age
- Question écrite n° 14954 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Femmes - Meres de famille - Fete des meres; concours organise dans les ecoles; suppression
- Question écrite n° 14955 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Schemas directeurs; publication; cumuls d'exploitation; reglementation
- Question écrite n° 14956 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Audiovisuel - Institutions - Comites regionaux de la communication audiovisuelle; composition; moyens financiers
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