Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139849 résultats trouvés

Question écrite n° 79417 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs; statut
Question écrite n° 79418 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Collectivites locales - Personnel - Cadres techniques; statut
Question écrite n° 79419 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 27/01/1986; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Cinquieme chaine; conditions de reception; orientation des antennes; modification; frais; prise en charge
Question écrite n° 7941 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Entreprises - Nationalisations - Indemnisation des actionnaires; calcul
Question écrite n° 79420 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 27/01/1986; Sante publique - Politique de la sante - Mal au dos; lutte et prevention; organisation d'une campagne d'information a l'ecole primaire
Question écrite n° 79421 de Mme Alquier Jacqueline: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Personnes ayant liquide leurs droits a la retraite avant le 1er janvier 1975; salaries de l'industrie textile
Question écrite n° 79422 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 27/01/1986; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; plantations boisees; exoneration; conditions d'attribution; arbres fruitiers
Question écrite n° 79423 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 27/01/1986; Fruits et legumes - Pommes de terre: Bretagne - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 79424 de M. Durieux Jean-Paul: Date de dépôt : 27/01/1986; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix huit ans; jeunes de dix huit a vingt cinq ans; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 79425 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Classes de troisieme a horaire amenage; histoire; geographie