1137671 résultats trouvés
- Question écrite n° 19371 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Atlantique; traversee de l'agglomeration parisienne
- Question écrite n° 19373 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Lait frais; circuit de distribution
- Question écrite n° 19375 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Cassettes enregistrees; disques
- Question écrite n° 19377 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens agents des offices concedes du Maroc
- Question écrite n° 19379 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Matieres plastiques - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; entreprise Manufacture provencale des matieres plastiques; emploi et activite
- Question écrite n° 19380 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Arts et spectacles - Festivals: Vaucluse - Avignon; moyens financiers
- Question écrite n° 19382 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eaux souterraines; partage des responsabilites
- Question écrite n° 19384 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Imprimerie de labeur; exoneration; concurrence avec les imprimeries de presse
- Question écrite n° 19385 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Contributions indirectes - Garantie des matieres d'or, d'argent et de platine - Articles en metal plaque d'or ou d'argent; poincons; signification; information du public
- Question écrite n° 19388 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats