1137676 résultats trouvés
- Question écrite n° 19360 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Fourniture d'eau; collectivites locales
- Question écrite n° 19362 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Routes: Meurthe-et-Moselle - Longwy; contournement routier; moyens financiers
- Question écrite n° 19365 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19366 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; montant; consequences pour les societes d'economie mixte de construction
- Question écrite n° 19368 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enfants - Enfance martyre - Attitude de l'administration; lenteur
- Question écrite n° 19371 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Atlantique; traversee de l'agglomeration parisienne
- Question écrite n° 19373 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Lait frais; circuit de distribution
- Question écrite n° 19375 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Cassettes enregistrees; disques
- Question écrite n° 19377 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens agents des offices concedes du Maroc
- Question écrite n° 19379 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Matieres plastiques - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; entreprise Manufacture provencale des matieres plastiques; emploi et activite
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