1139784 résultats trouvés
- Question écrite n° 14933 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Allocation de solidarite - Conditions d'attribution; exploitants agricoles titulaires d'une pension d'invalidite
- Question écrite n° 14934 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; utilisation de bandes enregistrees; musiciens; emploi et activite
- Question écrite n° 14935 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Elections et referendums - Legislation - Circonscriptions electorales; modification du decoupage; publication; date; statut de Paris
- Question écrite n° 14936 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14937 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution; delais; forclusion; decret no76-893 du 28 septembre 1976; application
- Question écrite n° 14938 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Cession d'un terrain nu apres destruction d'un immeuble; frais de demolition et d'eviction des locataires
- Question écrite n° 14939 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins faisant fonction d'interne; remunerations
- Question écrite n° 14940 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Politique exterieure - URSS - Participation d'un officier francais a une experience spatiale a bord d'un vaisseau sovietique
- Question écrite n° 14941 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Politique exterieure - URSS - Participation d'un officier francais a une experience spatiale a bord d'un d'un vaisseau sovietique
- Question écrite n° 14942 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Specialites a nom commun unitaires homeopathiques; liste
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