1137634 résultats trouvés
- Question écrite n° 7187 de M. Tiberi Jean
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Frais de soutenance et de publication de theses ayant un lien direct avec l'exercice d'une profession; deduction
- Question écrite n° 71880 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Partis et groupements politiques - Parti socialiste - URSS; droits de l'homme; respect; questions ecrites des parlementaires socialistes
- Question écrite n° 71881 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Impositions; contestations; statistiques
- Question écrite n° 71882 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurances - Reglementation - Secteur des assurances; intervention de l'Etat; reglementation
- Question écrite n° 71883 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement; tiers payant
- Question écrite n° 71884 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Reduction; fuel domestique
- Question écrite n° 71885 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
- Question écrite n° 71886 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique economique et sociale - Generalites - Role de l'Etat
- Question écrite n° 71887 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes
- Question écrite n° 71888 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement prive - Personnel - Maitres; formation professionnelle et promotion sociale; financement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats