1139941 résultats trouvés
- Question écrite n° 79356 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; difficultes de tresorerie; consequences; paiement des pensions
- Question écrite n° 79357 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Beneficiaires - Associes des societes ayant opte pour le regime fiscal des societes de famille
- Question écrite n° 79358 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Seizieme arrondissement; ecole elementaire Erlanger; suppression
- Question écrite n° 79359 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Statistiques pour 1984
- Question écrite n° 7935 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire : Somme - Amiens; centre de formation pedagogique prive; effectifs d'eleves
- Question écrite n° 79360 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Travail et emploi: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79361 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Caisses - Mutuelle nationale des etudiants de France; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
- Question écrite n° 79362 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Interieur: ministere - Budget - Credit accorde en 1982 au titre des positions des personnels de prefecture
- Question écrite n° 79363 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Logement - HLM - Logements appartenant a des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires mis a la disposition d'offices d'HLM
- Question écrite n° 79364 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Centres: informations services; fonctionnement; bilan et perspectives
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