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- Question écrite n° 7951 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 79520 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun pere-fils; constitution; aides et prets
- Question écrite n° 79521 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Impot sur le revenu - Deficits - Deficits fonciers resultant de travaux executes dans le cadre d'une operation groupee de restauration immobiliere
- Question écrite n° 79522 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Incapacite professionnelle; conditions de reconnaissance
- Question écrite n° 79523 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 03/02/1986
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79524 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; fonctionnaires ayant accompli quinze ans de service en categorie B; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79525 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement - Personnel - Concierges; statut
- Question écrite n° 79526 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Cotes-du-Nord - Bilan et perspectives; materiels electriques et electroniques
- Question écrite n° 79527 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement - Conges et vacances - Journee du maire
- Question écrite n° 79528 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
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