1137671 résultats trouvés
- Question écrite n° 19410 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Mais; CEE; prelevement communautaire; suppression
- Question écrite n° 19412 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion - Convention entre le president du conseil general et le commissaire de la republique; ratification
- Question écrite n° 19414 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19416 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant pris leur retraite a soixante ans avant l'entree en vigueur de l'ordonnance no82-270 du 26 mars 1982; montant des pensions
- Question écrite n° 19419 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Revenu cadastral; statistiques
- Question écrite n° 19421 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales - Vinca; retenue d'eau; fonctionnement
- Question écrite n° 19423 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Creation de nouvelles chaines de television; reception des emissions; zones d'ombre; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 19425 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Alpes-Maritimes - Politique de la peche; fonds d'intervention et d'organisation des marches de la mer; indemnites; contrat etat; profession
- Question écrite n° 19428 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Auxiliaires de justice - Avocats - Exercice de la profession; postulation; reglementation
- Question écrite n° 19431 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etat civil - Noms et prenoms - Adjonction au nom de l'epoux du patronyme de sa femme; reglementation
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